Remboursement d'acomptes provisionnels par le MRQ après déménagement dans une autre province

Comment dois-je traiter la déclaration d'un client qui a versé des acomptes provisionnels au MRQ mais est ensuite déménagé dans une autre province durant la même année?

Selon le MRQ, un particulier qui désire obtenir le remboursement des acomptes provisionnels versés doit produire une déclaration ne comportant pas de revenus.

Pour ce faire, dans DT Max :

1. accédez au dossier du client;

2. consignez les acomptes provisionnels versés à Québec sous l'option Acomptes versés à Québec pour l'année au mot-clé Versements .